Esquisse de la juridiction d’ancien régime sur notre territoire

La justice de l’ancien régime sur notre territoire n’a été abordée que par petites touches et il nous est difficile d’en avoir une histoire intéressante à travers ces travaux, pourtant nombreux des Mémoires de la Société d’Emulation.

C’est ainsi que lorsque nous avons voulu traiter ici de la Justice de 1790 à l’an X, pour faire suite à notre travail sur l’Administration de la même époque, Nous nous sommes rendus compte que nous n’avions aucune base de référence sur l’Ancien Régime.

Voilà comment nous avons eu l’idée de faire ce travail, qui est très difficile pour quelqu’un qui n’a jamais fait d’histoire du droit. Mais à l’heure où les procédures juridiques se réforment, ainsi que les sièges des tribunaux. Il nous a paru intéressant de rechercher les fondements de la justice et en particulier ceux construits sur la féodalité, c’est-à-dire la justice seigneuriale, qui est parfois dite justice inférieure parce qu’elle se situe à la base.

Nous verrons ensuite arriver les baillies ou sénéchaussées ducales puis royales, qui furent introduites dans la Province à mesure que reculait l’indépendance du Duché, et dont le nombre ne cessa de croître d’une façon anarchique.

Le pouvoir royal les réforma, supprimant les sièges trop exigus et leur nombre passa de 42 en 1551 à 24 à la veille de la Révolution. Les sénéchaussées connaissaient des appels des jugements de la justice seigneuriale.

Le Parlement de Rennes jugeait en dernier ressort les appels des jugements des sénéchaussées. Nous parlerons brièvement des lieux où s’exerçait la justice et de la situation des prisons à la charge des geôliers.

Nous ne pouvions pas donner une idée exacte de la justice d’ancien régime, sans parler en dernière partie d’une procédure de justice de la fin du XVII^e siècle, où interviennent la justice seigneuriale, l’appel en sénéchaussée et l’appel en dernier ressort au Parlement de Bretagne. Les sanctions pourront nous étonner, mais elles ont valeur d’exemple pour les officiers de justice.

1 - La Justice seigneuriale

Dès le Moyen Age, en Bretagne, les seigneurs d’importance avaient le droit plein et complet de rendre la justice, haute et basse, civile et criminelle, à tous les hommes vivant sur leurs terres. Le droit de justice était un droit rattaché au fief. Si à l’origine le seigneur pouvait tenir en personne sa cour de justice avec ses vassaux, bien vite celui-ci se trouva empêché de la tenir et les multiples chicanes l’ennuyèrent au point qu’il désigna un officier judiciaire que l’on appela un Sénéchal.

Le sénéchal, seul juge de base rendait des jugements selon les Usements locaux et la Très Ancienne Coutume de Bretagne, mais à partir du XIV^e siècle, les procès et les formalités de justice se multipliant, on donna au sénéchal un second ou lieutenant appelé Alloué. Ces deux juges ne jugeaient jamais ensemble, mais toujours séparément. Vers le même temps s’introduisit dans les juridictions le procureur fiscal, c’était le représentant de l’action publique. Au Moyen Age ces hommes constituaient la composition ordinaire du siège de justice, sans compter les auxiliaires et les suppôts nécessaires, greffiers et sergents (devenus les huissiers), avocats, notaires, etc…

Il existait des hautes, moyennes et basses justices. La distinction entre la compétence de chacune est généralement peu nette. Bertrand d’Argentré définissait: pour les basses justices une compétence féodale, une compétence civile étendue et quelques attributions administratives ou de police; pour les moyennes justices, il reconnaît en outre une certaine compétence au criminel, une juridiction de police plus large et une juridiction gracieuse. Enfin il réserve aux hautes justices: « Le droit de bannies et d’appropriement, la puissance de mort et connaissance des délits qui l’emporte; le droit de confiscation et d’épaves. »

Dans les Archives, nous trouvons nombre de sénéchaux dont les plus anciens sur notre territoire furent Mainféni, sénéchal de Penthièvre vers 1096 et 22 sénéchaux jusqu’à la fin du XIII^e siècle. Guillaume Le Borgne, sénéchal de Goëllo, 1212-1220, Guillaume Maupetit, sénéchal de Jugon à partir de 1231 ou encore Alain Roland, sénéchal de Quintin vers 1241. Nous retrouvons les sénéchaux du XIII^e siècle seulement dans les anciens comtés ou baronnies de notre territoire.

La justice seigneuriale haute et basse représentait environ 400 juridictions pour notre département, ainsi au Chemin-Chaussée en La Bouillie la justice s’exerçait depuis 1272 au moins. A ces justices, il ne faut pas oublier d’adjoindre les justices des Abbayes, qui possédaient évidemment des fiefs, celles des Commanderies et de leurs dépendances. Parmi les justices seigneuriales, il ne faudrait pas omettre non plus les justices des évêques bretons, qui en tant que seigneur temporel possédaient des fiefs et de ce fait une juridiction que l’on nommait le Régaire ou les Régaires, il en était de même des chapitres de leurs cathédrales. Pour notre territoire, il s’agissait surtout des évêchés de Tréguier et Saint-Brieuc, dont nous avons parlé lors d’un précédent mémoire: Diocèse et Paroisses de l’Ancien Régime sur le territoire des Côtes d’Armor.

Mais, il y avait aussi sur les fiefs des Ducs et ensuite des Rois, des justices inférieures, qui ont été souvent la base des juridictions supérieures.

La justice d’église ou ecclésiastique se trouvait dans les évêchés où il y avait une Officialité diocésaine

a) Les juridictions des Abbayes et des Prieurés

Les abbayes d’hommes eurent des juridictions seigneuriales avec haute justice. Nous pouvons citer par type d’ordre: Les Augustins avec les abbayes de Sainte-Croix à Guingamp et celle de Beaulieu à Languédias. Les Bénédictins avec les abbayes de Saint-Jacut à Saint-Jacut, celle de Notre-Dame de Lantenac (1149-1790) à La Chèze qui n’avait, on ne sait pourquoi, qu’une juridiction moyenne, Sainte Croix de Quimperlé qui possèdait la seigneurie de Callac depuis 1572. Les Cisterciens avec les abbayes de Notre-Dame de Bégard (1130-1790), de Notre-Dame de Boquen (1137-1790) de Saint-Aubin des Bois (1137-1790) de Bon-Repos (1184-1790), et les Prémontrés avec l’abbaye de Beauport (1202-1790) à Kérity.

Les prieurés d’hommes au nombre de neuf au XVIII^e siècle avec des juridictions hautes, se répartissent pour Dinan en prieurés de Léhon, de Saint-Malo et de Saint-Sauveur, à Guingamp nous trouvons ceux de Saint-Sauveur et de la Trinité. A Hénanbihen, le prieuré Notre-Dame, celui de Notre-Dame également à Jugon, avec une justice moyenne. Un prieuré Saint-Michel à Moncontour et enfin le prieuré de la Vieille-Tour à Plouasne. Ces prieurés étaient pour la plupart bénédictins, ils étaient rattachés à l’abbaye bénédictine de Marmoutiers.

Il ne faudrait pas omettre dans les prieurés, le prieuré bénédictin de Saint-Georges, prieuré de femmes à Pleubian, qui avait une juridiction haute, moyenne et basse, qui était la seule juridiction de cette paroisse qui était le fief du prieuré.

b) Les juridictions des Ordres militaires

Le Temple et les Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem réunis après la chute des Templiers en ordre de l’Hôpital avec quatre commanderies en Bretagne, dont trois avaient des fiefs sur notre territoire:

1. La commanderie de la Guerche (Ille et Vilaine), dont dépendait les membres de  Beaucorps en Pléboule, la Caillibotière en Plurien.  La Nouée en Yvignac et Le Créac’h et Claire Fontaine en Plédran.
2. La commanderie de la Guerche (Ille et Vilaine), dont dépendait les membres de Beaucorps en Pléboule, la Caillibotière en Plurien. La Nouée en Yvignac et Le Créac’h et Claire Fontaine en Plédran.
3. La commanderie de la Feuillée (Finisterre), dont dépendait les membres: du Palacret (Saint-Laurent), de Pont-Mélvez, du Louch (Le Loch), de Maël, Plélo et Plouaret, mais dont il ne restait en 1766 que les hautes justices du Palacret, de Pont-Melvez  du Loch et de Maël en Maël-Pestivien.

c) Les autres juridictions seigneuriales

Parmi les juridictions hautes, ayant eu quelque importance, nous pouvons distinguer les juridictions de Quintin avec: 11 juridictions s’exerçant à la juridiction de la baronnie. Celle-ci s’étendait dans les paroisses de Saint-Thurian, Le Foeil, Saint-Donan, Plaine-Haute, Plaintel, Saint-Brandan, Allineuc, Lanfains, Le Bodéo, La Harmoye, Le Haut-Corlay, Saint-Bihy, Bothoa, et ses trèves de Saint-Gilles, Le Vieux-Bourg, Plounévez-Quintin et Peumerit-Quintin. C’était une juridiction importante, où l’on trouvait, un auditoire, une prison et de nombreux officiers de justice.

La juridiction de Corlay avec: 12 juridictions s’exerçant à la châtellenie, qui s’étendait sur les paroisses de Caurel, Corlay, Laniscat, Merléac, Plussulien, Le Quillio, Rosquelfen, Saint-Gelven, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux et Saint-Ygeaux, relevant en appel du domaine royal de Ploërmel.

La juridiction de Plédran avec 20 juridictions, dont le Plessis-le-lay, le Creac’h, la Saulnière (haute justice), la Vicomté de Plédran, Piruit, le Hirel, le Cosineuf, la Ville-Hellio (haute justice), le Buchon, la Houssaye, Couëssurel et le Vau-Morin (haute justice), la Cornillère, Beaurepaire, Craffault, Carméné et Claire-Fontaine (haute justice), Penguilly, la Ville-Meneuc, la Belleville (justice moyenne); Plédran possédait un auditoire.

Il y avait aussi les juridictions de Quessoy avec 19 juridictions, de Corseul avec 14 juridictions ou celles de Paimpol avec 12 juridictions et bien d’autres qu’il serait trop long de citer ici.

Dans les juridictions seigneuriales, nous devons classer les seigneuries ducales qui passèrent au Roi et l’on retrouva sur notre territoire des proches fiefs du « Roi-seigneur » à Lannion, Saint-Brieuc, Jugon et Dinan. Mais ces fiefs furent d’importance inégale et ce fut sans doute le fief royal de Lannion qui fut le plus important d’entre eux. Il comprenait au moins seize paroisses. Mais à Saint-Brieuc, le fief du Roi était peu étendu à cause de la juridiction des Régaires. Quant à Jugon, c’était un proche fief comprenant trente quatre justices seigneuriales mouvantes directement du roi. Dinan, quant à elle, était de médiocre étendue, mais elle comprenait quatre-vingt-dix justices seigneuriales mouvantes.

Il nous reste à voir les Officialités diocésaines, sur les diocèses de Tréguier, Saint-Brieuc et Dol. Les officialités étaient des tribunaux ecclésiastiques chargés à partir du Droit canonique de juger les affaires concernant les clercs de différents degrés du diocèse, voire même d’affaires civiles ou mixtes, présentant un caractère séculier et une dimension religieuse. Plus tard, les officialités feront des Monitoires, pour la recherche de témoins dans des affaires criminelles.

Ainsi nous trouvons dans la série B des Archives départementales sur Jugon vers 1785, une affaire criminelle liée à un infanticide, dans lequel le juge a obtenu: de l’official de Saint-Brieuc un monitoire publié par les recteurs de Dolo, Saint-Igneuc et Jugon et de l’official de Saint-Malo un monitoire publié par le recteur de Lescouët, enjoignant de relever les faits connus, sous peine d’excommunication. Nous trouverons des faits similaires dans notre dernière partie.

Parmi les officiaux connus, nous pouvons citer pour Tréguier: Yves Hélory (1284-1303) et beaucoup plus tard Yves Bastiou (1785-1788). Dans le diocèse de Saint-Brieuc: Antoine Alain de Beaulieu vers 1703, Antoine du Bois vers 1740 et Maurice Vitel en 1768. La géographie du diocèse de Dol, obligea l’évêque à nommer plusieurs officiaux, il y en eut à Loguivy-les-Lannion, à Lanvollon et à Saint-Samson pour notre territoire.

2 - Justice ducale et royale

a) Justice ducale jusque vers 1532

Dés le XIII^e siècle, le duché fut divisé en huit baillies ou sénéchaussées ducales: Broërec, Cornouaille, Léon, Nantes Penthièvre, Ploërmel, Trégor et Rennes, dont deux nous intéressent le Trégor et le Penthièvre pour une partie du territoire. Nous retrouvons la baillie de Cornouaille pour la partie appartenant au diocèse de Cornouailles et la Sénéchaussée de Rennes pour le diocèse de Saint-Malo.

Il semblerait toutefois que seules deux barres supérieures aient existé, Rennes et Nantes, celles-ci se partageant la Bretagne d’une façon inégale. Notre territoire étant dans la barre de Rennes, qui avait dans son ressort les huit évêchés autres que celui de Nantes.

Mais il y avait des sénéchaussées ducales dont le nombre varia très souvent, nous avions à partir du XV^e siècle, quarante sénéchaussées, parmi lesquelles, la sénéchaussée de Tréguier qui fut transférée de bonne heure à Guingamp avec ressort sur le Goëllo, le Penthièvre ne reçut de sénéchaux ducaux que par intervalles. Les sénéchaux ducaux disparurent du Penthièvre en 1317, lors de sa nouvelle constitution en apanage; ils y revinrent vers 1420 lors de la confiscation. Les derniers Ducs eurent tendance à constituer une organisation judiciaire sur le modèle des Rois de France.

b) Justice royale de 1532 à 1790

L’établissement des sénéchaussées royales d’Ancien Régime découlait de l’organisation préétablie par les Ducs bretons. Ces sénéchaussées royales furent introduites dans la Province à mesure que reculait l’indépendance du Duché, symbole de la présence royale, leur nombre ne cessa de croître d’une manière anarchique. Le pouvoir royal supprima les sièges au ressort trop exigu ou pas assez vaste, leur nombre passa alors de 42 en 1551 à 24 à la veille de la Révolution.

Pour notre territoire, si nous projetons une carte des Côtes d’Armor sur la carte des Présidiaux et des Sénéchaussées de Bretagne, nous voyons qu’il existe à cette époque: la sénéchaussée de Tréguier au siège de Lannion qui couvre une partie du Trégor; la sénéchaussée de Saint-Brieuc qui couvre le Goëlo, la région proche de Saint-Brieuc, une partie du Penthièvre et la juridiction de Quintin, qui s’étendait comme on l’a vu jusqu’au Haut-Corlay, Bothoa et Peumerit-Quintin; la sénéchaussée de Jugon qui s’étendait de Merdrignac au cap Fréhel, sur une largeur approximative de 15 kilomètres. La sénéchaussée de Dinan, qui s’étendait jusque dans l’Ille-et-Vilaine actuelle.Mais dans le bas du département, certaines juridictions dépendent de la sénéchaussée de Ploërmel, d’autres de celle de Carhaix, comme la juridiction de Rostrenen.

Les sénéchaussées royales connaissaient les appels des sentences des juridictions seigneuriales de leur ressort.

Les sénéchaussées fonctionnaient grâce à des officiers de justice, qui étaient propriétaires de leurs charges et recevaient des frais de justice qui étaient assez souvent élevés. Parmi ces officiers, on pouvait distinguer:

- Les Officiers supérieurs:

• Le Sénéchal, seul juge civil et criminel de la sénéchaussée qui présidait le tribunal. Tous les sénéchaux des juridictions royales furent nobles jusqu’au XVII^e siècle, après leur office passa entre les mains de bourgeois notables.

• L’Alloué, premier juge après le sénéchal, il était son bras droit et son remplaçant.

• Le Lieutenant civil ou criminel, second suppléant, il s’occupait de la police.

• Le Procureur du roi représentait la partie publique, c’était le représentant direct du roi, qui avait la charge de défendre devant les juges les intérêts du souverain et de poursuivre les criminels.

- Les Officiers secondaires:

• Le Greffier était l’auxiliaire indispensable des officiers de justice, l’élément permanent du tribunal. À l’audience, il tenait les registres et rédigeait les minutes des jugements rendus. Il était chargé de l’expédition des pièces et des grosses des décisions, ce qui lui procurait son principal revenu.

• L’Huissier, cet office fut créé en 1635 supprimé en 1653, par Louis XIV et de nouveau érigé par lui en 1653 à titre formé et héréditaire. L’huissier assurait toutes les significations: recherche et signification d’inculpé, saisies et annotations de biens. Il était peu apprécié du public, qui ne s’empressait pas pour le renseigner et refusait en général de signer les procès-verbaux de perquisition. Lors de ses recherches, l’huissier se faisait accompagner au moins d’un Sergent ou d’un cavalier de la Maréchaussée.

- Les auditoires et les prisons:

• Les auditoires des sénéchaussées, se situaient en principe au cœur des villes qui les abritaient.

Ainsi à Lannion, l’auditoire, bâtiment élégant, se trouvait sur la place Général-Leclerc (place du centre) à l’extrémité nord de cette place, les halles occupant l’autre extrémité. À Saint-Brieuc, l’auditoire se situait à l’Hôtel de Ville. À Jugon, l’auditoire ayant été incendié, la sénéchaussée louait un appartement en remplacement. À Dinan, l’auditoire se tenait dans la cohue, salle longue construite en bois sur de forts piliers en bois dont le dessous était occupé par la halle.

• Les prisons des sénéchaussées se situaient généralement aux abords des auditoires, c’est le cas à Lannion où les prisons se trouvaient derrière l’auditoire.

À Saint-Brieuc, les prisons de la sénéchaussées se trouvaient à l’Hôtel de ville et à Jugon où elles avaient été incendiées, les prisonniers étaient conduits sous escorte aux prisons de Lamballe. Quant à Dinan, il y avait deux prisons la première servait à la détention préventive des accusés et était située près du siège de la sénéchaussée. Celle qui servait à la réclusion, était établie à une des portes de la ville, la porte de l’Hôtellerie.

En tout état de cause, ces prisons étaient loin de répondre aux considérations d’humanité et de justice qui prévoyaient que ce séjour ne causa d’autre peine que celle d’être privé de sa liberté.

c) Justice supérieure

En 1485, le duc François II avait établi un Parlement souverain à Vannes qui siégeait à l’automne. Ce Parlement fut mué en Grands Jours par le roi Charles VIII. En 1552 furent créés les Présidiaux par le roi Henri II. À chaque présidial correspondait un certain nombre de sénéchaussées. Notre territoire dans sa plus grande partie dépendait du Présidial de Rennes. Mais en 1588, le duc de Mercoeur érigea la cour et sénéchaussée royale de Dinan en Présidial, elle fut continuée jusqu’en 1599. Le Présidial était un tribunal établi dans les grandes sénéchaussées pour juger en dernier ressort.

Il fallut attendre mars 1553 pour que soit créé le Parlement de Bretagne, cour de justice souveraine rendant principalement des arrêts sur appel des justices inférieures. Ce Parlement siégeait alternativement à Rennes (août – septembre - octobre) et à Nantes (février – mars - avril). Le Parlement installé dans l’ancien couvent des Cordeliers à Rennes à partir de 1561 subit des modifications et des aménagements au fil du temps.

Cependant à partir de juillet 1600, les séances deviennent semestrielles, février à juillet et août à janvier. Un bâtiment particulier au Parlement devenait alors indispensable. La première pierre du bâtiment actuel ne fut posée que le 15 septembre 1618. La prise de possession par le doyen des Présidents du Parlement n’eut lieu que le 16 janvier 1655. Le 18 septembre 1675, Louis XIV transférait la cour à Vannes pour punir Rennes de sa participation à la révolte du papier timbré. La cour n’y reviendra qu’en 1690.

Si par vocation première, le parlement de Bretagne était essentiellement occupé par les appels des jugements rendus dans son ressort tant en matière civile qu’en matière criminelle, il avait à instruire et à intervenir comme juridiction de première instance dans une large palette de procès et de questions particulières qui échappaient aux compétences des autres juridictions de la province.

Dans son rôle de juridiction de première instance, nous retrouvons en particulier le Parlement dans les affaires concernant les chapitres et les fiefs des évêques, c’est-à-dire les régaires. Les affaires concernant les officiers royaux et les ecclésiastiques. Les affaires survenues dans l’enceinte du Parlement. Les abus ou malversations des greffiers, huissiers et procureurs. Les affaires concernant les privilèges des villes, communautés et paroisses. L’établissement des règlements des foires et marchés. Nous trouvons aussi les conflits de juridiction.

Mais le Parlement avait aussi une compétence administrative, telle que:

• La tutelle des paroisses ou la police générale.

• Les contentieux et les doléances dont il était instruit lui permettaient d’être informé des difficultés assez générales pour justifier des arrêts dits de règlements dépassant le cadre strictement judiciaire.

3 - Déroulement d’un Procès (1687-1689)

Ce procès, que le Colonel Henri Huerre exposait dans d’autres termes à la Société d’Emulation en 1945-46, était extrait d’un mémoire anonyme, imprimé et conservé aux archives du château de Quintin, mais que l’actuel propriétaire n’a pu retrouver.

La juridiction de Quintin à cette époque comprenait alors comme officiers de justice ayant acquit leurs charges: un Sénéchal, Joseph Rouxel, un Alloué, Yves Tavel, un Lieutenant civil et criminel, Yves Tavel, qui cumulait les deux charges et le Procureur fiscal, Michel Chassin. La juridiction seigneuriale de Quintin était d’une certaine importance.

Les Faits:

Le jour des rois 1687 (9 janvier), un certain Jean Audic, sieur de Trévano dépose une plainte près de l’Alloué de Quintin contre Françoise Coron, ancienne domestique de son beau-père Chauvel. Ce jour-là, aux environs de midi, la Coron passant près de la Halle où Audic se trouvait, aurait, non seulement injurié celui-ci, mais lui aurait attribué des malheurs domestiques et mis en doute l’honnêteté de son père. Non contente de ces excès de langage, elle aurait frappé Audic d’une « poignée de morue » qu’elle tenait à la main.

De plus, et ce même jour, alors qu’Audic surveillait la ferrure de son cheval, la Coron l’aurait, derechef, insulté et lui aurait jeté une pierre qui atteignit et blessa son cheval. Tous deux se seraient alors battus.

Il semble que Françoise Coron ait déposé également une plainte chez l’Alloué.

C’est le début de l’affaire Trévano-Coron.

La Procédure:

1 – devant la juridiction de Quintin

• Le 23 janvier, l’un des témoins, Denys, sergent et menuisier, est entendu.

• Le 24 janvier, le substitut du Procureur fiscal (ce dernier, étant parent de Audic (Trévano), a sans doute préféré ne pas intervenir lui-même), prend ses conclusions à décret d’ajournement personnel (note 1) contre la Coron.

• Le 25 janvier, de nouveaux témoins sont entendus (Cadic, Lucas et Clairet) dans des conditions irrégulières.

• Le 27 janvier, on décrète contre la Coron.

• Le 31 janvier, a lieu l’interrogatoire.

• Le 3 février, la Coron est condamnée « par le Sénéchal et l’Alloué » dit le mémoire, or ceci est invraisemblable, car ces deux juges ne jugaient jamais ensembles.

2 – devant le Parlement

Le 13 janvier, Noble homme, Jean Loiseau, sieur de la Grange (Lagrange), Intendant du Maréchal de Lorge, comte de Quintin, fait au nom de la Coron, bailler requête au Parlement de Bretagne pour récuser les juges de Quintin en raison de la parenté de Audic (Trévano) avec le procureur fiscal, Michel Chassin, avec le greffier Garceau et des « intérêts communs » qu’il y a entre lui et l’alloué, sans doute dans le commerce des toiles.

Le Parlement fait droit à cette requête et renvoie l’affaire devant la Sénéchaussée royale de Saint-Brieuc.

3 – devant la Sénéchaussée royale de Saint-Brieuc

En février 1688, instruction de l’affaire à Quintin.

Arrêt rendu par les juges de Saint-Brieuc: On décrète Trévano, on fait appel au Parlement de la procédure faite à Quintin contre la Coron avec prise à partie (note 2), contre l’alloué et le procureur fiscal, de la procédure faite à Saint-Brieuc, contre Trévano.

4 – devant le Parlement exilé à Vannes (1675-1690)

Le 28 mars 1688, le Parlement, sans s’arrêter à la prise à partie, alors qu’il devrait mettre l’alloué hors de cause, casse la procédure de Quintin, confirme celle de Saint-Brieuc et condamne Trévano à 400 livres d’amende, pour réparation, dommages et intérêts.

Le parlement ordonne aussi, sur conclusions du procureur du Roi que les déclarations des témoins demeureront au greffe.

En avril 1688, sur la base d’une ancienne requête de Lagrange du 25 février 1687, les témoins, Clairet, Cadic, Lucas et Denis sont décrétés d’ajournement personnel sur remontrance du procureur du Roi.

Les témoins susnommés, sollicités à la fois par Trévano et Lagrange et peut-être par l’alloué, se rendent à Vannes devant le Parlement, où ils sont interrogés. Mais Denis ne s’y rend pas, prétendant n’avoir rien à dire.

Le 18 juin, Lagrange dépose une requête par laquelle il demande à informer « que l’alloué, sa mère et Trévano ont fabriqué les témoins ».

Le 15 juillet 1688, la requête de Lagrange détermine un arrêt du Parlement. Le procureur du Roi ordonne que les témoins de l’affaire Trévano-Coron seront interrogés comme témoins dans l’affaire Lagrange-Tavel et charge d’informer sur les faits portés dans la requête de Lagrange. Un conseiller du Parlement de Bretagne est commis « pour faire le procès aux coupables jusqu’au jugement exclusivement ». Celui-ci fait alors une descente à Quintin avec un substitut du Procureur général.

Treize témoins sont entendus. On notera que les témoins se contredisent sans cesse. Clairet, Lucas et Cadic sont à nouveau interrogés.

Le 31 juillet 1688, le procès de ces trois particuliers est réglé à « l’extraordinaire »: l’alloué soutient qu’il a entendu les témoins lui-même et que les dépositions ont bien été écrites en sa présence.

Tavel est, alors élargi des prisons sous caution de 1 000 livres. Il doit toutefois, se rendre à la suite de la cour (note 3) lors du procès principal.

Le 7 août 1668, Tavel « baille sa requête » pour être renvoyé à l’exercice de sa charge.

Le 13 août 1668, Lagrange baille à son tour requête, en demandant permission de «faire publier monitoire » (note 4) sur certains faits et il demande que l’alloué soit retenu à la cour.

Le 26 août 1668, l’alloué baille sa requête, pour demander rapport de cet arrêt, il articule dans cette requête, plusieurs faits qui doivent faire la conviction de Lagrange. Il prend des conclusions subsidiaires, afin que, en cas de publication d’un monitoire, les faits articulés dans la présente requête y soient compris et il demande, enfin, que pour prévenir toute subornation, Lagrange soit obligé de se rendre à la suite de la cour.

D’autre part, l’alloué relève appel du décret de prise de corps rendu par le conseiller du Parlement.

L’affaire est portée à l’audience: l’alloué fait le procès de la procédure et obtient, partiellement satisfaction: le 11 décembre 1688, un arrêt ordonne que les témoins qui ont donné leurs noms aux monitoires du 14 août seront entendus, mais qu’il sera publié de nouveaux monitoires, tant pour les faits allégués par l’alloué, que pour ceux énoncés par Lagrange. L’alloué sera élargi de l’arrêt qui le retenait à la suite de la cour. L’alloué et Lagrange devront se présenter lors du jugement.

L’alloué, cette fois, « reprenait du poil de la bête ».

On publie de nouveaux monitoires, et un commissaire descend sur les lieux pour renvoyer, au plus vite, les dépositions des témoins.

En janvier 1689, deux compagnies de Dragons de Bretagne (Compagnies de Haute-Touche et de Carné), séjournent à Quintin. Est-ce par crainte de troubles dans la ville à l’occasion du procès ?

Le 31 mars 1689, un arrêt règle, à l’extraordinaire, le procès de l’alloué de Quintin, de Lagrange, de Blaise commis du greffe et de Denis sergent.

La Sentence:

Le 21 juillet 1689, le Parlement de Bretagne prononce des condamnations très sévères:

- L’alloué et lieutenant de Quintin, Yves Tavel sieur de Kermel est condamné a être pendu et étranglé, après avoir fait amende honorable, pour les faits suivants:

• Signature de dépositions de témoins qu’il n‘a pas entendus,

• Fabrication de faux témoins,

• Tentative d’extorquer de fausses déclarations.

- Le sieur Audic, dit Trévano est, pour fabrication de faux témoins, condamné aux mêmes peines, mais comme il est contumace, la pendaison n’aura lieu qu’en effigie.

- Marie Bobis, mère du juge Tavel, mère de onze enfants, est condamnée à 50 livres d’amende et, solidairement avec son fils, aux dépends et frais de justice qu’on évalue à la grosse somme de 10.000 écus.

- Olivier Biaize, commis du greffe, est condamné aux galères à perpétuité, ainsi qu’un autre témoin, Olivier Lucas.

- Denis, autre témoin cumulant la charge de sergent avec le métier de menuisier est condamné à 10 ans de bannissement.

- Clairet, jardinier, autre témoin est mort en prison.

- Jean Cadic, après avoir subi la « question » ordinaire et extraordinaire » a été pendu, portant sur le dos la pancarte « faux témoin ».

Quelque temps après la sentence, vers la fin de juillet 1689 la paroisse Saint-Thurian de Quintin fut profondément émue par la lecture de ces condamnations au prône de la grand-messe.

La conclusion de ce procès, nous la trouvons dans le mémoire du Château de Quintin:

«  Voilà tous les crimes prétendus dont l’alloué de Quintin était accusé … le démêlé d’une servante avec Trévano devait-il avoir des suites si terribles ? Un juge attaché à un gibet, sa famille couverte de honte, pour avoir manqué d’exactitude à faire lever la main à un témoin, pour avoir commis une faute que tout ce qu’il y a de juges en France commet tous les jours. Mais, ici, non seulement on ôte la vie à un juge, mais encore la condamnation va, par l’intérêt civil a plus de 10.000 écus ».

«  Les crimes les plus horribles ont-ils jamais été suivis d’une si terrible et si funeste condamnation ? »

Michel Chevalier

http://eric.havel.free.fr

Notes:

(1) D’après l’Encyclopédie, « l’ajournement personnel est une assignation en manière criminelle par laquelle l’accusé est sommé de comparaître en personne. Il se décerne contre l’accusé lorsque le crime n’est plus capital et qu’il n’échet pas de peine afflictive ou infamante, ou contre une partie assignée seulement pour être ouïe, laquelle a négligé de comparaître ».

(2) D’après l’Encyclopédie, « Prise à partie ou intimation: Recours extraordinaire accordé à une partie contre son juge dans les cas définis, à l’effet de le rendre responsable de son mal jugé et de tous les dépends, dommages et intérêts. »

(3) C’est-à-dire qu’il est ordonné que les témoins seront recollés et confrontés. Jusque-là, la procédure, quoique criminelle, n’est pas réputée vraiment « extraordinaire ».

(4) Monitoires: lettres qui s’obtiennent du juge d’église et que l’on publie au prône des paroisses pour obliger les fidèles de venir déposer ce qu’ils savent des sujets qui y sont contenus, et ce, sous peine d’excommunication. Quand le juge séculier a permis d’obtenir monitoire, l’official est forcé de l’accorder… (Encyclopédie)

Bibliographie:

- Le Criminel devant ses juges en Bretagne aux 16e et 17e siècles - Christine Plessix-Buisset (Sté d’Emulation des Côtes d’Armor)

- La Justice du Roi - Arlette Lebigre (Bibliothèque Universitaire St-Brieuc)

- Histoire de la Bretagne - Henri de La Borderie (Sté d’Emulation des Côtes d’Armor)

- Histoire de Bretagne - Durtelle de Saint-Sauveur (Sté d’Emulation des Côtes d’Armor)

- Saint-Yves et les juristes – Thierry Hamon, Université Rennes 1 (Revue "Armorik" Editions Anagrammes, Perros-Guirec, 2003)

- Les Templiers et les Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne - Amédée Guillotin de Corson

- Histoire des Institutions de la Bretagne (Marcel Planiol)

- Les Sénéchaussées royales de Bretagne (1532-1790) - Sévérine Desbordès-Lissilour (Presses Universitaires de Rennes)

- Recherches sur Dinan – Luigi Odorici (Sté d’Emulation des Côtes d’Armor)